Répertoire « quand consulter un juriste »

Ressource5 minAperçu gratuit

📚 RessourceTemplate à utiliser dans tes outils. Adapte à ton contexte.

L'essentiel#

Techniciens et chefs de poste : prestation, cession, crédit au générique

Les proches et le bénévolat : contractualiser sans blesser, et pourquoi c'est plus sûr pour eux

Atelier — établir le jeu de contrats complet d'une équipe de six personnes

Quiz — Contractualiser avec les personnes

Décors, marques, œuvres dans le champ : ce qui pose problème et ce qui n'en pose pas

Étude de cas — trois tournages, trois défauts d'autorisation, trois conséquences réelles

Quiz — Tourner en règle

Musique préexistante, catalogues, libre de droits : les routes réelles et leurs limites

Images, archives et extraits de films tiers dans son film

Atelier — libérer la bande son d'une séquence : trois morceaux, trois routes, trois coûts

Quiz — La musique et les tiers

Le dépôt : OAPI, dépôt légal national, preuves de possession — ce que chacun vaut réellement

Le dossier juridique exigé par un festival, un diffuseur ou un fonds

Checklist du dossier juridique

Atelier intégrateur — constituer le dossier juridique complet de son projet de fin d'études

Évaluation finale — audit juridique d'un projet fourni : trous identifiés, documents manquants, ordre de régularisation

Ce cours enseigne des principes généraux, valables dans la plupart des situations courantes.
Dès qu'une situation sort de l'ordinaire — litige, désaccord persistant, enjeu financier important, zone juridique non couverte par ce cours — un professionnel du droit doit prendre le relais.
Consulter un juriste n'est pas un aveu d'échec : c'est une étape normale de sécurisation d'un projet, au même titre que relire un contrat avant de le signer.
Ce répertoire est cité dans chaque chapitre du cours, à l'endroit où la situation correspondante peut se présenter.

Détail par situation#

Désaccord entre co-auteurs sur la paternité d'une contribution — un scénario écrit à plusieurs mains, une réalisation revendiquée par deux personnes : la répartition exacte des droits doit être tranchée par un professionnel si l'accord amiable échoue (voir chapitre 1).
Clause de cession dont vous ne comprenez pas la portée réelle — périmètre, durée ou territoire formulés de façon ambiguë ou excessivement large : faites relire la clause avant de signer, pas après (voir chapitre 2).
Contestation d'un accord par un comédien, un figurant ou un proche après le tournage — désaccord sur ce qui avait réellement été convenu, absence de document clair : un juriste peut évaluer la valeur de la preuve disponible (voir chapitre 2).
Tournage dans un pays, une région ou un lieu dont vous ne connaissez pas l'autorité compétente pour l'autorisation — ce cours ne peut nommer aucune autorité faute de source vérifiée pour chaque situation locale ; renseignez-vous auprès d'un professionnel ou des services concernés avant de tourner (voir chapitre 3).
Tournage impliquant des mineurs, des personnes malades, détenues ou vulnérables — le régime renforcé applicable à ces situations mérite une vérification professionnelle au cas par cas (voir chapitre 3).
Musique ou extrait dont la route de libération reste incertaine — catalogue inconnu, ayant droit introuvable, licence dont les termes sont peu clairs : un professionnel peut sécuriser la démarche avant diffusion (voir chapitre 4).
Ayant droit devenu injoignable, empêchant de compléter votre chaîne de droits — situation fréquente plusieurs années après un tournage, en particulier pour un film étudiant : un juriste peut indiquer les options réalistes (voir chapitre 1 et chapitre 5).
Contestation de votre dossier juridique par un festival, un diffuseur ou un fonds — si le désaccord ne se résout pas par un simple complément de pièces, une consultation juridique évite d'improviser une réponse qui pourrait fragiliser davantage le dossier (voir chapitre 5).