Grille de lecture rapide d'un règlement
📚 RessourceTemplate à utiliser dans tes outils. Adapte à ton contexte.
# | Point à chercher | Ce qu'il faut y lire | Où le trouver en général |
|---|---|---|---|
1 | Objet du fonds | La phrase qui dit ce que le dispositif finance en général et pour quel objectif | Article premier ou préambule du règlement |
2 | Stade financé | Développement, production, postproduction ou diffusion — jamais plusieurs à la fois | Article premier, souvent accolé à l'objet du fonds |
3 | Nationalité et résidence | Qui peut candidater : nationalité du réalisateur, du producteur, lieu de résidence exigé | Article « conditions d'éligibilité » ou « candidats éligibles » |
4 | Statut du porteur de projet | Individuel accepté, ou producteur constitué avec structure juridique exigée | Même article que le point 3, parfois un article dédié « bénéficiaires » |
5 | Calendrier de session | Dates d'ouverture et de clôture, fréquence (annuelle, semestrielle, continue) | Souvent en tête ou en fin de règlement, parfois sur une page séparée du site du financeur |
6 | Pièces exigées et format de dépôt | Liste des documents, langue exigée, format de fichier, plateforme de dépôt | Annexe ou article « constitution du dossier » |
Ce guide est un aide-mémoire de recherche, pas une grille d'évaluation artistique : il ne dit rien de la qualité d'un projet, seulement de sa compatibilité de principe avec un guichet donné. Les points 1 à 5 sont des critères d'exclusion binaires — un projet correspond ou ne correspond pas, sans marge d'interprétation généreuse. Le point 6 est administratif mais tout aussi disqualifiant s'il est ignoré.