Instructions : Pour chaque critère, indiquez votre niveau actuel : ✅ Oui / ⚠️ Partiel / ❌ Non / ❓ Je ne sais pas. Notez les actions immédiates que vous identifiez.
# | Critère | Statut | Action identifiée |
|---|---|---|---|
1 |
L'entreprise dispose d'une autorisation d'exploitation / registre de commerce à jour
2 | L'activité industrielle fait l'objet d'une classification ICPE ou équivalent national (catégorie, classement) |
3 | Toutes les autorisations sectorielles spécifiques à l'activité sont en cours de validité (ex : manipulation de produits chimiques, transport, alimentation) |
# | Critère | Statut | Action identifiée |
|---|---|---|---|
4 | Un registre de sécurité (registre des accidents, incidents, visites réglementaires) est tenu à jour | ||
5 | Un Document Unique d'Évaluation des Risques (DUER) ou équivalent est formalisé | ||
6 | Les salariés exposés à des risques spécifiques ont reçu des formations de sécurité documentées | ||
7 | Les équipements de protection individuelle (EPI) sont fournis, adaptés et remplacés régulièrement |
# | Critère | Statut | Action identifiée |
|---|---|---|---|
8 | Une autorisation environnementale ou une notice d'impact est en cours de validité | ||
9 | Les déchets industriels (dangereux et non dangereux) font l'objet d'un suivi et d'une élimination conforme | ||
10 | Les rejets liquides (eaux usées industrielles) et les émissions atmosphériques sont connus et maîtrisés |
# | Critère | Statut | Action identifiée |
|---|---|---|---|
11 | Tous les salariés sont déclarés à la CNSS et à l'IPRES ; les cotisations sont à jour | ||
12 | Les contrats de travail (CDI, CDD, intérim) sont conformes au Code du travail national et aux conventions collectives applicables |
10 à 12 ✅ — Niveau de conformité solide. Concentrez-vous sur les éléments partiels et la mise en place d'une veille continue (CH05).
6 à 9 ✅ — Niveau intermédiaire. Des zones de vulnérabilité existent. Priorisez les axes avec le plus de ❌ et ⚠️.
Moins de 6 ✅ — Niveau insuffisant. Un plan de mise en conformité structuré est indispensable. Suivez la formation dans l'ordre et utilisez le plan 90 jours du CH06.
Plusieurs ❓ — Problème d'information. Commencez par faire l'inventaire de vos documents existants avant d'évaluer votre conformité.
Conservez cette grille. Vous la remplirez à nouveau à la fin de la formation pour mesurer votre progression.